La loi 155-17 contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive nous définit comme des sujets mandatés; ce qui nous oblige à obtenir de chaque client un processus de diligence raisonnable de notre client, à travers lequel nous vérifions les informations et les documents requis par la loi. Ces informations sont protégées par le privilège Client-Avocats et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf dans le cas où le client ne peut pas démontrer l’origine de ses ressources économiques, auquel cas la loi nous oblige à transmettre les informations à l’Unité. Lutte contre le blanchiment d’argent du bureau du procureur général.

Les documents référencés sont relatifs à l’identification et à la localisation du client ainsi qu’au bénéficiaire final de celui-ci, dans le cas où le client ne serait pas et la vérification de la légalité de l’origine de ses fonds au moyen d’une certification de la banque auprès de laquelle le client opère.

Toutes ces étapes conduisent notre cabinet d’avocats à toujours être à la pointe des meilleures pratiques professionnelles et éthiques pour prévenir le blanchiment d’argent à la suite de la commission de tout crime classé par la loi comme blanchiment d’argent. Dans notre condition de sujets obligatoires, nous devons conserver des registres de la diligence raisonnable ou KYC, de tous nos clients.

Pour plus d’informations, consultez la loi dans la section Législation.

JM DE LA CRUZ & ASOCIADOS
AVOCATS